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CR du CM du 06/11/07

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 novembre 2007 sous la présidence de Monsieur André GIRARD, Maire. Le Conseil a approuvé le compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2007.

En matière budgétaire, lors de la réunion du 17 juillet 2007, le Conseil avait approuvé la décision modificative n°1. La délibération doit être modifiée pour apporter une correction sur un chapitre. Le point a été fait par Monsieur le Maire sur le budget communal et sur les travaux restant à réaliser. A l’issue de cette présentation, quelques modifications budgétaires sont proposées. Le Conseil Municipal approuve la correction de la décision modificative n°1 et la décision modificative n° 2.

Dans le cadre de l’aménagement de la R.D. 2, et notamment du giratoire situé à "Beauregard", des emprises de terrain avaient été nécessaires et notamment sur la propriété appartenant à l’indivision FAVRE-TROSSON Léa et LABORET Roger. Afin de régulariser ces situations, le Conseil municipal a décidé que le prix d’achat de ces terrains sera fera au prix de 7 € du m2, étant précisé que les crédits nécessaires avaient été votés au B.P. 2007.

La Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a confié aux centres de gestion la mission d’apporter leur concours aux régimes de retraite pour la mise en ouvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les centres de gestion sont aussi habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Cette mission était assurée gratuitement ces dernières années. Le Conseil d’Administration du centre de gestion a voté l’application d’un tarif forfaitaire pour le traitement des dossiers. Ce tarif varie en fonction du type de dossier entre 20 € et 105 €.
Après avoir pris connaissance du projet de convention à passer avec le Centre de Gestion, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

L’association Music Attitude (composée de jeunes gens de Francin passionnés de musique) a demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir leur mettre à disposition un local communal afin de pouvoir pratiquer leur activité. Il a été décidé de mettre gracieusement à disposition de cette association, l’Algéco se trouvant dans la cour de l’école. Le Conseil Municipal a approuvé la convention qui sera passée avec Music Attitude et son représentant, Jimmy MARTINET.

Rappelons que Monsieur Alain LAMARCHE utilise la salle polyvalente de la Commune pour donner des cours de danse. La convention signée antérieurement étant devenue caduque, une nouvelle a été approuvée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a rappelé qu’un certain nombre de modifications ont été apportées au permis de construire du groupe scolaire, au fur et à mesure de l’avancée des travaux (réalignement de la façade Sud de la salle de motricité, création d’un portail d’accès à la cour de l’école, création d’un local technique, d’une mezzanine, d’un local informatique, réduction de la toiture, suppression des fenêtres de la chaufferie, modification de l’agencement du sanitaire donnant sur la cour, création d’un local à poubelles...). Le Conseil Municipal a approuvé ces modifications et autorisé Monsieur le Maire à déposer le permis de construire modificatif correspondant.

Le 24 juillet 2007, Monsieur Christophe GROS a déposé une demande de permis de construire portant sur l’aménagement d’une habitation existante au lieudit "Chef-lieu". Les travaux d’aménagement prévoient la création d’un encorbellement en bout de façade Nord de l’immeuble. Cet ouvrage de 8,10 m. de long par 1,50 m. de dépassement, surplombe à environ 3 mètres de hauteur la parcelle AH 105 appartenant à la Commune et où se trouvent actuellement quelques places de parking et de la pelouse. La Commune a été saisie par les services instructeurs de l’Unité Territoriale de Chambéry afin de donner son avis sur ce projet, Monsieur GROS n’ayant participé ni au débat ni à l’avis. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, considérant que ce projet n’a pas d’incidence sur l’utilisation du parking et que les travaux peuvent avoir un impact favorable sur le plan esthétique, a donné un avis favorable à ce projet.

Monsieur Franck VILLAND a fait le point sur la dernière réunion du S.I.V.U. d’Assainissement et a expliqué que le S.I.V.U. qui dispose de la compétence "transport et traitement des effluents" ne pourra plus être financé par les communes adhérentes. Le financement sera assumé par les usagers. Ce sujet sera revu par le Conseil car cela aura une forte répercussion sur l’usager. Il faudra trouver une solution d’allègement.
Mademoiselle Marie GIRADELLI a fait part au Conseil Municipal du souhait des habitants du lieudit "Carron" d’étendre le sens interdit, actuellement dans le sens VC n°5 - RD 201, au sens RD 201 - VC n°5.