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CR du CM du 18/12/07

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 décembre 2007 sous la présidence de Monsieur André GIRARD, Maire. Le Conseil a approuvé le compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2007.

Dans le cadre de la délégation du service de l’assainissement collectif et de celui de l’eau potable, le Conseil Municipal a examiné le rapport de Monsieur le Maire prévu par les textes, et compte tenu de l’avis de la Commission de délégation de service public et de la négociation avec la société VEOLIA-EAU, a décidé de confier l’affermage des services à cette dernière et approuvé les contrats de délégation (dont les durées sont de 10 ans à compter du 1er janvier 2008 pour l’assainissement collectif, 9 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2008 pour l’eau potable).

Rappelons que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) d’Assainissement du Pays de Montmélian dispose de la compétence assainissement " transport et traitement des effluents " sur son territoire. A ce titre, il a en charge les réseaux d’assainissement intercommunaux et la station d’épuration intercommunale du Domaine à Francin.

En 2006 et 2007, le S.I.V.U. a exploité le service d’assainissement dans le cadre d’un contrat de gérance, ses recettes financières provenant d’une participation annuelle des communes adhérentes et des services d’assainissement extérieurs. Les participations de la Commune au S.I.V.U ont été de 17 205 € en 2006 et 20 112 € en 2007. Désormais, le service assuré par le S.I.V.U. ne peut plus être financé par les communes adhérentes et devra l’être directement par les usagers raccordés au réseau intercommunal.

L’ancien contrat de gérance étant arrivé à terme, le S.I.V.U. a depuis le 1er novembre 2007 et pour une durée de 10 années et 2 mois, délégué sous la forme de l’affermage le service " transport et traitement des effluents " à la Société VEOLIA Eau. Pour les mois de novembre et décembre 2007, la rétribution du délégataire sera assurée par les participations 2007 des communes. A partir du 1er janvier 2008, le service du S.I.VU. sera payé directement par l’usager.

Afin d’atténuer le plus possible l’incidence de cette facturation supplémentaire à l’usager, le Conseil Municipal a pris la décision de réduire drastiquement ses parts communales Eau et Assainissement.
Ainsi, la part communale Eau sera ramenée de 12,20 € à 4 € pour l’abonnement annuel et de 0,1982 € à 0,06 € le mètre cube, la part communale assainissement sera ramenée de 12,20 € à 2 € pour l’abonnement annuel et de 0,1982 € à 0,05 € le mètre cube.
Cette diminution des parts communales Eau et Assainissement conjuguée avec des tarifs d’eau revus à la baisse à compter du 1er avril 2008 par le nouveau " fermier " de la Commune (l’abonnement annuel passera de 73,82 € à 60 € et le mètre cube consommé passera de 0,6758 € à 0,66 € ) devraient permettre de compenser en grande partie la nouvelle participation au S.I.V.U. d’Assainissement.
Le Conseil Municipal a approuvé la convention à passer avec le S.I.V.U. d’Assainissement pour la facturation, l’encaissement et le reversement de la redevance d’assainissement du service " transport et traitement des effluents " assuré par le S.I.V.U..

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs du centre bourg, le marché avait été attribué à l’entreprise LOCATELLI S.A.S. Les travaux font l’objet de plus values (reprise de réseaux, consolidation de chaussée et aménagements complémentaires de plate forme vers le nouveau transformateur) d’un montant de 14 587 € HT ainsi qu’une moins value (dépose de l’ancien transformateur, évacuation et recyclage) d’un montant de 10 557 € HT. Le marché initial
de 205 502,85 € HT est donc passé à 209 532,85 € HT. Le Conseil a autorisé la signature par Monsieur le Maire de l’avenant correspondant et décidé que les crédits nécessaires seront repris au budget 2008.

Le marché de l’aménagement des VRD de la nouvelle école avait été attribué à l’entreprise APPIA SAVOIE LEMAN. Les travaux font l’objet de plus values pour la fourniture et la mise en oeuvre de bordures supplémentaires le long de la Voie Communale et des trottoirs. Le montant de ces travaux s’élevant à 7 996,98 € HT, le marché initial passe de 285 852,44 € HT à 293 849,42 € HT. Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et décidé que les crédits nécessaires seront repris au budget 2008.

La Communauté de Communes du Pays de Montmélian dispose d’un délai de deux ans à partir de sa création pour définir, dans chaque domaine de compétences, ce qui est d’intérêt communautaire et ce qui continue de relever de la compétence des communes.
Le Conseil Communautaire de la C.C.P.M. a adopté une modification de ses statuts. Dans le cadre de la soumission de ceux-ci aux Conseils Municipaux des communes membres, celui de Francin les a adoptés.

Dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme applicable à compter du 1er octobre 2007, face au problème que pourrait poser la mise en application de ces nouvelles règles et en attendant la mise en place d’un P.L.U. sur la Commune qui prendrait en compte l’ensemble des réformes attendues, le Conseil Municipal a pris, sur proposition de Monsieur le Maire, une délibération spécifique aux déclarations préalables et aux permis de démolir, décidant que, d’une part, conformément à l’article R. 421.12 du Code de l’Urbanisme, l’édification (sur le territoire de la Commune) d’une clôture sera précédée d’une déclaration préalable, et d’autre part, conformément à l’article R. 421.28 du même Code, les travaux ayant pour objet, sur le territoire de la Commune, de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction seront précédés d’un permis de démolir.

Par délibération du 21 septembre 2006, le Conseil Municipal avait institué une participation financière de 2 000 € par place de stationnement manquante dans toute demande de permis de construire par rapport au nombre de places de stationnement exigé par le règlement du Plan d’Occupation des Sols de la commune de FRANCIN. Cette participation se révélant manifestement insuffisante au regard du coût réel de réalisation d’une place de stationnement notamment eu égard à l’augmentation " débridée " du coût du foncier, le Conseil Municipal a porté la participation financière à un montant de 5 000 €.

Le Conseil Municipal a approuvé la convention à intervenir entre le Département de la Savoie et la commune de Francin et ayant pour objet les conditions d’intervention du Département pour la fourniture de sel de déneigement à la Commune au cours de la période hivernale 2007-2008.