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CR du CM du 08/02/08

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 février 2008 sous la présidence de Monsieur André GIRARD, Maire. Le Conseil a approuvé le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2007.

Dans le cadre de la modification de ses statuts, la Communauté de Communes du Pays de Montmélian (C.C.P.M.) a intégré à ses compétences les cours de la plaine du Bon de Loge et de la rive gauche du Glandon et ses annexes.

Etant donné que la C.C.P.M. reprendra l’intégralité des compétences exercées actuellement par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole et d’Ecoulement des Eaux de la Plaine du Bon de Loge et de la Rive Gauche du Glandon (créé par arrêtés préfectoraux des 11 décembre 1940 et 24 février 1941 entre les communes d’Apremont, Chignin, Francin, Les Marches, Montmélian, Myans et Saint-Jeoire-Prieuré), le Conseil Municipal a délibéré pour la dissolution du Syndicat qui prendra effet à compter de l’arrêté préfectoral portant dissolution. Le Conseil a également pris acte du fait que l’intégralité de l’activité du Syndicat sera assurée à cette date par la C.C.P.M. grâce à la modification de ses statuts. Le Conseil a approuvé les modalités de dissolution et de transfert de l’actif et du passif et a précisé que la commune de Saint-Jeoire-Prieuré pourra continuer à participer selon des modalités qui seront à définir dans une convention à intervenir avec cette Communauté.

Monsieur le Maire a fait le point sur les différents travaux en cours. Il a rappelé les dépenses engagées en fin d’année et a présenté un état des factures en attente. Il a demandé au Conseil Municipal l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2008. Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à mandater ces dépenses et voter les crédits nécessaires.

Madame la Directrice de l’école a fait part à Monsieur le Maire d’un manque de trésorerie l’empêchant de régler des factures en cours. Afin de ne pas pénaliser le bon fonctionnement de l’Ecole, Monsieur le Maire a proposé que, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2008, soit attribuée à l’Ecole une avance sur la subvention 2008 (1 500 €). Le Conseil Municipal a émis un avis favorable et chargé Monsieur le Maire d’émettre le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas attribuer à Madame le Receveur Municipal pour 2007 l’indemnité de gestion prévue pour un montant de 483,10 €.

Monsieur le maire a rappelé que la Commune adhère depuis de nombreuses années à l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités (A.S.A.D.A.C.) et précisé les différents services que celle-ci peut apporté aux communes adhérentes :

  • assistance technique pour les missions d’expertise légères qui ne nécessitent pas de travaux d’études ou de recherches,
  • mission de préparation, d’animation et de suivi des politiques locales,
  • conduite des travaux d’étude ou expertise facilitant la réalisation de projets d’aménagement ou de missions informatiques,
  • assistance et accès au site Internet de l’Agence.
    Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’adhésion dont le montant est de 127,97 € pour l’année 2008.

Madame Marie-Françoise CORDEL, 2e adjointe au Maire, a fait part au Conseil du bon fonctionnement de la cantine municipale et signalé qu’entre 40 et 45 enfants mangent à la cantine les lundis, jeudis et vendredis et parfois plus de 60 le mardi. Afin d’offrir aux enfants une meilleure qualité d’accueil, le Conseil a décidé une commande de mobilier complémentaire.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil que lors de la réfection de la voie communale n° 102 au lieudit " Cornavin ", le tracé avait été modifié conduisant à la constitution d’un délaissé que le Conseil Municipal avait, le 10 février 1989, déclassé après enquête publique. Par ailleurs, une partie de la nouvelle voie avait été aménagée sur du terrain privé appartenant à M.onsieur Aldo VITALBA. Afin de régulariser cette situation ayant déjà été évoquée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a présenté au Conseil, les documents d’arpentage établis par le Cabinet de géomètre Olivier LAPLACETTE, desquels il ressort que la Commune doit céder à Monsieur VITALBA 112 m2 lequel doit céder à son tour à la Commune 292 m2. L’échange des terrains entre la Commune et Monsieur VITALBA fait ressortir au bénéfice de ce dernier une surface de 180 m2 pour l’acquisition de laquelle le Conseil Municipal propose une somme de 7 € le m2 (prix offert dans des cas similaires) soit 1 260 €.

Les articles L. 332-6-1-2°d, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’urbanisme autorisent les communes à faire supporter par les propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, dans le but de permettre l’implantation de nouvelles constructions. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’urbanisme et, en application du 6e alinéa de l’article L. 332-11-1, d’exempter en totalité de l’obligation de participation, les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585-C du Code Général des Impôts.