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CR du CM du 29/09/08

Compte rendu du
Conseil Municipal du 29/09/2008

Monsieur Alfred GORRE -Vice Président de l’ASDER- a présenté au Conseil Municipal les différents modes d’énergies renouvelables ( solaire, bois, photovoltaïque…) ainsi que les possibilités d’attribution de subventions correspondantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer au « guichet unique énergies renouvelables » du Département et d’accorder également une aide financière à tout projet photovoltaïque raccordé au réseau EDF.

Les montants de ces aides sont de :
- 150 € pour un chauffe eau solaire individuel.
- 300 € pour le système solaire combiné individuel
- 300 € pour la chaudière automatique au bois
- 15 € le m² pour le photovoltaïque, plafonné à 400 €

Dans le cadre d’un projet d’extension du cimetière communal avec création d’un espace columbarium, d’une nouvelle entrée et d’un parking paysager commun au cimetière et à l’espace Emile Martin, le Conseil Municipal, à l’unanimité a émis un avis favorable à l’acquisition de la parcelle ZB n°97 d’une superficie de 57a 55ca et de 1000 m² à prendre sur la parcelle ZB n°81 soit au total 67a 55ca pour un prix de 65 000 € et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

Un échange de terrain avec la Commune au lieudit « Les Gattes » avait fait l’objet d’une délibération en mai 2007, à ce jour la Municipalité est saisi par le Notaire chargé du dossier, d’une demande concernant la valeur du bien échangé pour une obligation fiscale.
Après délibération, à l’unanimité cette valeur est fixée à 2500 € pour une surface moyenne de 70 m².

Dans le cadre de la répartition du Produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties généré par le Parc d’Activités économiques Alpespace.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix a accepté la convention tripartite liant Francin, Montmélian et Ste Hélène du Lac.

La Municipalité a approuvé à l’unanimité la nouvelle convention avec Savoie Bibliothèque, présentée par Mme Michelle JACOB, bibliothécaire bénévole,

Monsieur le Maire présente le projet de recalibrage de la RD2 ( largeur de la voie actuelle 4.5m à 5m et future voie 5.5 m) entre la limite Savoie/Isère et l’ouvrage de franchissement de l’autoroute. Le Conseil Municipal, à l’unanimité se félicite de ce projet et propose le cession de la totalité de la parcelle ZH n°3 d’une surface de 593 m² sur le territoire de la commune de Les Marches pour un prix de 118.60€ (0.20€ le m2).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les modifications des statuts du Syndicat de l’Isère et de l’Arc (SISARC) portant sur la localisation du siège et la composition du bureau.

Une délibération modificative N° 2 du Budget Communal a été votée à l’unanimité.
Elle porte sur des ajustements internes au sein des opérations.

La liste des subventions communales attribuées pour 2008 est arrêtée à l’unanimité, pour un montant total de 2630.00 €.

Un avis favorable a été donné à la passation d’un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un CAP Petite Enfance.

Avant de clore la séance, le point sur la rentrée scolaire 2008-2009 est fait :
116 enfants sont scolarisés sur la Commune et 6 Agents dont une apprentie sont affectées au Groupe Scolaire.