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CR du CM du 07/11/08

Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2008

Monsieur le Maire informe que le Conseil Général a donné son accord pour que la section de la Route Départementale 201 (R.D.201) comprise entre Gringalet et Carron soit classée en agglomération et qu’en conséquence il prendra l’arrêté de classement dans les tout prochains jours.
Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération seront installés aussitôt et de ce fait la vitesse sera limitée entre ces panneaux à 50Km/h.
Cette disposition qui va dans le sens de la sécurité routière sur l’itinéraire concerné sera complétée par une remise en état du cheminement piétons entre Les Champs de la Cour et Le Longeray, et surtout par la mise en place d’un éclairage public sur ce même secteur.

Le deuxième point de l’ordre du jour, concerne une modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) portant sur plusieurs secteurs :

- le long de la route départementale 1006 entre la voie ferrée Grenoble/Montmélian et la limite communale Francin/Montmélian, environ 1800m2 de terrains actuellement classés en IINA (urbanisation future) au POS devront être classés en UF (construction d’équipement publics) pour permettre la réalisation du futur Centre de Secours et d’Incendie.

- à l’île Besson, entre le centre de collecte et de traitement des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et de la déchetterie intercommunale, ce sont environ 14500m2 de terrains dont le classement au P.O.S devra évoluer de IINA à INAe (zone d’activité) pour autoriser l’extension du centre de traitement des déchets du B.T.P.

- il conviendra de vérifier que le classement des terrains situés à l’est et nord du cimetière est compatible ou non avec le projet d’extension de ce dernier.

Un emploi Adjoint Technique de 2ème classe est créé.

Une décision modificative du Budget Communal a été votée à l’unanimité. Elle porte sur des réajustements internes au sein des opérations.

Le Conseil Municipal a délibéré sur le remboursement des frais de déplacement des élus, hors du canton, selon le barème en vigueur.

Monsieur le Maire fait lecture des rapports d’activités 2007 concernant :

  • SIVU Assainissement
  • SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de Savoie)
  • METROPOLE SAVOIE
  • SIBRECSA

Le Conseil Municipal est informé que le recensement de la population débutera le 15 janvier 2009 sur la Commune.