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CR du CM du 31/03/09

La séance du Conseil Municipal du 31 mars 2009 a été exclusivement consacrée aux questions budgétaires relatives aux deux budgets : le Budget Communal dit M14 et le Budget Eau- Assainissement dit M49.

Ont été successivement examinés puis votés pour ces deux budgets : les comptes administratifs 2008 avec les comptes de gestion correspondants et les budgets primitifs 2009.

S’agissant des comptes administratifs qui retracent dans le détail l’exécution des budgets 2008 tant en dépenses qu’en recettes ils ont été votés comme suit :

Budget M14 :

Section de fonctionnement
- Dépenses : 707 268.28 €
- Recettes : 755 859.12 €

Section d’investissement
- Dépenses : 3 043 679.71 € dont 2 504 494.87 €
- Recettes : 3 366 310.77 € de régularisation sur l’exercice 2007

Budget M49 :

Section de fonctionnement
- Dépenses : 56 588.18 €
- Recettes : 42 924.80 €

Section d’investissement
- Dépenses : 40 070.87 €
- Recettes : 57 886.10 €

Les comptes de gestion tenus par le Receveur Municipal étant conformes aux comptes administratifs ont reçu quitus.

Les budgets primitifs 2009 ont été votés équilibrés comme suit :

Budget M14 :

Section de fonctionnement
- Dépenses : 1 034 156 €
- Recettes : 1 034 156 €

Section d’investissement
- Dépenses : 1 226 013 €
- Recettes : 1 226 013 €

Budget M49 :

Section de fonctionnement
- Dépenses : 84 663 €
- Recettes : 84 663 €

Section d’investissement
- Dépenses : 67 929€
- Recettes : 67 929€

Ces budgets appellent les remarques suivantes :

Pour le Budget Communal :

- Après trois années exceptionnelles impactées en recettes par les 1 437 000 € provenant d’Alpespace et en dépenses par la réalisation de la nouvelle école, nous revenons à un budget plus normal correspondant aux recettes classiques des communes.

- En matière de recettes :

La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) que verse l’Etat aux communes pour leur fonctionnement est passée de 50 039 € en 2008 à 61 442 € en 2009, soit une augmentation de 22.79 % essentiellement due à l’augmentation de la population, la population prise en compte en 2009, soit 848 habitants, étant celle calculée au 1er janvier 2006 à partir du recensement général de la population de 2004, alors que la population prise en compte en 2008, soit 713 habitants, était celle inchangée depuis le recensement de 1999.

Le total des produits fiscaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) est passé, à taux constants, de 336 256 € à 347 654 € soit une augmentation de 3.4%.

- Les taux d’imposition restent inchangés et aucun emprunt n’est prévu

Pour le Budget Eau-Assainissement :

Ce budget ne prévoit pas d’emprunt et son équilibre résulte d’un virement de 30 000 € de la section du Budget Communal.

Les projets

Les principaux travaux prévus portent sur :
- l’agrandissement du cimetière (114 000 €),
- des réfections de chaussées sur voies communales (125 000 €),
- des opérations de sécurité par la création de cheminements piétons avec éclairage publique (62 000 €),
- la reprise du chauffage et de l’électricité de l’église (26 000 €),
- la réalisation d’un terrain multisports (60 000 €),
- des travaux d’eau potable au Canton (25 000 €) et d’assainissement à Beauregard (11 000 €).