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Arrêtés municipaux permanents

Arrêté municipal permanent N° 4/2015
Portant réglementation sur la limitation de tonnage et la circulation des véhicules sur les voies publiques.
Voie(s) concernée(s) : Route des Îles sur le territoire de la commune de Francin ; lire la suite de l’arrêté

Arrêté municipal permanent N° 3/2015
Portant réglementation sur la limitation de tonnage et la circulation des véhicules sur les voies publiques.
Voie(s) concernée(s) : Route des Lacs sur le territoire de la commune de Francin ; lire la suite de l’arrêté

Arrêté municipal permanent N° 2/2015
Portant réglementation sur la limitation de tonnage et la circulation des véhicules sur les voies publiques.
Voie(s) concernée(s) : Route de Torméry sur le territoire de la commune de Francin ; lire la suite de l’arrêté

Arrêté municipal permanent N° 1/2015
Considérant que le site des plans d’eau de Francin, aux lieu-dits "Les Communaux et le Domaine3" n’est pas aménagé pour la baignade et laissé en espace naturel,
Considérant que ces plans d’eau sont exclusivement à la pêche et à la promenade,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique ; lire la suite de l’arrêté