Contenu

Démarches administratives

Déclaration de ruches 2016

La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016

« Déclaration obligatoire : entre le 1er septembre et le 31 décembre. »
Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes.

Elles permettent :

  • D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays).
  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (env. 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française) ;
  • L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Modalités de déclaration de ruches 2016 :

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site Mes Démarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Les apiculteurs devront renseigner  :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
  • pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15 (disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en Mairie). Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

PNG - 183.5 ko